Charte Données personnelles et Cookies
En vigueur à partir du 23 juillet 2024
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La Charte Données Personnelles et Cookies (ci-après "Charte") vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
La Métropole Européenne de Lille est le « responsable du traitement » des données personnelles relatives à la gestion de l’Application. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
1. Finalité, fondement du traitement des données collectées, durée de conservation, catégorie des données collectées
En utilisant l'Application, selon votre profil, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet des traitements suivants.
1.1 Profil sans compte
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Paiement du service de recharge électrique | Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité) | Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. | Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction |
| Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents | Données d’identification : Nom, prénom, adresse mail | Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager | 1 an après la réclamation ou la clôture de la demande |
Paiement du service de recharge électrique
Catégories de données personnelles
Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité)
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Durée de conservation
Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction
Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents
Catégories de données personnelles
Données d’identification :
Nom, prénom, adresse mail
Base juridique
Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager
Durée de conservation
1 an après la réclamation ou la clôture de la demande
1.2 Profil utilisateur
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Paiement du service de recharge électrique et facturation | Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité), Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone | Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Obligation juridique : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme | Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction 5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné Facturation : 10 ans |
| Envoi d’une session d’identification | Adresse mail | Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. | La durée de la session |
| Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents | Données d’identification : Nom, prénom, adresse mail | Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager | 1 an après la réclamation ou la clôture de la demande |
Paiement du service de recharge électrique et facturation
Catégories de données personnelles
Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité), Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Obligation juridique : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Durée de conservation
Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction
5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné
Facturation : 10 ans
Envoi d’une session d’identification
Catégories de données personnelles
Adresse mail
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Durée de conservation
La durée de la session
Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents
Catégories de données personnelles
Données d’identification :
Nom, prénom, adresse mail
Base juridique
Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager
Durée de conservation
1 an après la réclamation ou la clôture de la demande
1.3 Profil membre
| Finalités | Catégories de données personnelles | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création d’un compte client | Adresse email, mot de passe | Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. | 1 an après la fin de la relation commerciale ou après 1 an d'inactivité |
| Paiement du service de recharge électrique et facturation | Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité), Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone | Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat. Obligation juridique : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme | Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction 5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné Facturation : 10 ans |
| Gestion du service de recharge et des préférences |
| Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat | 5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné |
| Enregistrement d’un moyen de paiement | Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité) | Consentement | Jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents | Données d’identification : Nom, prénom, adresse mail | Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager | 1 an après la réclamation ou la clôture de la demande |
| Envoi de newsletters Et/ou de contenu personnalisé Et/ou d’offres commerciales | Nom, prénom, email | Intérêt légitime | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête |
Création d’un compte client
Catégories de données personnelles
Adresse email, mot de passe
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Durée de conservation
1 an après la fin de la relation commerciale ou après 1 an d'inactivité
Paiement du service de recharge électrique et facturation
Catégories de données personnelles
Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité), Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat.
Obligation juridique : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Durée de conservation
Informations bancaires : le temps nécessaire de la transaction
5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné
Facturation : 10 ans
Gestion du service de recharge et des préférences
Catégories de données personnelles
- Historique des sessions de recharge
- Historique des points de recharges favoris
- Stations et réseaux préférés
Base juridique
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat
Durée de conservation
5 ans après la fin de la relation commerciale avec l’abonné
Enregistrement d’un moyen de paiement
Catégories de données personnelles
Informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, code sécurité)
Base juridique
Consentement
Durée de conservation
Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des demandes de l’usager : support technique, réclamations et incidents
Catégories de données personnelles
Données d’identification :
Nom, prénom, adresse mail
Base juridique
Intérêt légitime : ces informations sont nécessaires pour répondre à la demande de l’usager
Durée de conservation
1 an après la réclamation ou la clôture de la demande
Envoi de newsletters
Et/ou de contenu personnalisé
Et/ou d’offres commerciales
Catégories de données personnelles
Nom, prénom, email
Base juridique
Intérêt légitime
Durée de conservation
Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’enquêtes de satisfaction et d’usages en termes de véhicule et de recharge électrique
Catégories de données personnelles
Base juridique
Durée de conservation
Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
2. Destinataire des données
Afin d'effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou sociétés de la Compagnie TotalEnergies (notamment TEVGO) ainsi qu’à certains prestataires dans les domaines notamment du marketing ou la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
2. Sécurité et confidentialité de vos données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3. Gestion des cookies
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation et de la faciliter sur l'Application.
Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur de l'Application (First party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).
Le tableau ci-dessous donne une vue détaillée sur chaque cookie/traceur.
Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement à l’exception des cookies et traceurs de type technique qui sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez sur l'Application.
| Catégorie | Type | Nom | Finalité | Fournisseur | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| Cookie technique : authentification | Essentiel | AUTH_LEGACY_SESSION | Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et à l’authentification | Service de recharge TotalEnergies | Durée de la session |
| Cookie (géolocalisation) | Optionnel | SPK MapBox (interface d’application) | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement) | MapBox | Durée de la session |
| Cookie (géolocalisation) | Optionnel | Navigateur (interface de site Internet) | L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement) | Navigateur de l’utilisateur | Durée de la session |
| Cookies techniques et fonctionnels | Essentiel | utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_ | Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium | Tealium | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | atuserid | Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side) | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atauthority | Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur | Piano Analytics | 6 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Idirxvr | Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atidx | Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atid | Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours) | Piano Analytics | 13 mois |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | Piano Analytics | 30 jours |
| Cookies statistiques | Optionnel | Atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | Piano Analytics | 30 jours |
Cookie technique : authentification
Type
Essentiel
Nom
AUTH_LEGACY_SESSION
Finalité
Les informations sont nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et à l’authentification
Fournisseur
Service de recharge TotalEnergies
Durée
Durée de la session
Cookie (géolocalisation)
Type
Optionnel
Nom
SPK MapBox (interface d’application)
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
MapBox
Durée
Durée de la session
Cookie (géolocalisation)
Type
Optionnel
Nom
Navigateur (interface de site Internet)
Finalité
L'Utilisateur peut décider de partager sa géolocalisation pour améliorer son expérience sur l'Application (sous réserve de son consentement)
Fournisseur
Navigateur de l’utilisateur
Durée
Durée de la session
Cookies techniques et fonctionnels
Type
Essentiel
Nom
utag_main, utag_main_, tealium_seg ment, utag_env_
Finalité
Ces cookies peuvent être ajoutés à l’acceptation du service "tealium". Ils permettent de gérer l’activation ou non d’autres cookies contenus dans le Tag management system Tealium
Fournisseur
Tealium
Durée
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
atuserid
Finalité
Cookie d'identifiant visiteur client-side (prend le dessus sur les server-side)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atauthority
Finalité
Cookie d'exemption CNIL qui permet le stockage/l’enregistrement du consentement visiteur
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
6 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Idirxvr
Finalité
Identifiant visiteur historique (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atidx
Finalité
Identifiant visiteur sécurisé (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atid
Finalité
Identifiant visiteur principal (cookie d'identifiant visiteur server-side de secours)
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
13 mois
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atreman
Finalité
Permet de garder en mémoire la campagne rémanente
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
30 jours
Cookies statistiques
Type
Optionnel
Nom
Atsession
Finalité
Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d’une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne
Fournisseur
Piano Analytics
Durée
30 jours
Comment retirer votre consentement ?
Lors de votre première connexion sur l'Application, vous donnez ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procédez à un paramétrage. Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans la rubrique en bas de page de l'Application ou via un bouton nommé “cookies”.
Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS X, etc.).
5. Liens externes
Si l’Application fournit des accès à des sites internet tiers, ces sites ne sont pas soumis à cette Charte. Nous vous recommandons de consulter la charte des données personnelles de ces sites pour avoir plus d’informations.
6. Vos droits / Contact
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Pour les traitements fondés sur la relation contractuelle (exécution d’un contrat), vous disposez également d’un droit de suppression et à la portabilité de vos données et pouvez demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à TEVGO -Tour Michelet, Bâtiment B, 24 Cour Michelet, 92800 Puteaux ou à l’adresse email donneespersonnelles@tevgo.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.